À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Ministère des Finances Canada
- Monnaie royale canadienne
- Port de Sept-Îles
- Santé Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7949 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00050
Veuillez fournir une copie de - la note d'information du 2 juin 2019 sur les alertes d'urgence (numéro de référence 3707721 - Rapids 824449) ; et - « Test de réponse sonore des smartphones aux alertes d'urgence » (numéro de référence 3738523 - Rapids : 826899).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00052
Du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2024, je demande des documents, des courriels et des notes d'information échangés entre les employés du CRTC et ISDE concernant des problèmes liés aux appels d'urgence du téléphone IP 911 auxquels les opérateurs répondent uniquement en anglais pour les francophones du Québec, y compris toutes les communications. et des documents concernant Northern 911, la société. Veuillez également inclure les plaintes reçues du public concernant cette question.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00324
Note d’information 2023FIN513027 – Conseil d’action en matière de finance durable – Feuille de route de la taxonomieOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00454
Note d’information 2023FIN513403 – Mesures supplémentaires pour lutter contre les prêts à conditions abusives : consultationOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00555
Note d’information 2023FIN018902 – Rencontre avec le président et chef de la direction de Berkshire Hathaway Energy CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00566
Note d’information 2023FIN019284 – Réunion du groupe de travail gouvernement-industrie du Groupe de travail sur la transformation de l’énergieOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00608
Note d’information 2023FIN019670 – Réunion avec Médicaments novateurs CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00618
Note d’information 2023FIN020016 – Prolongations d’emprunt des sociétés d’ÉtatOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00631
Note d’information 2023FIN020598 – Indices d’accessibilité et politiques industrielles dans les économies avancéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024