Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 107 dossier(s)

Req # EA-2022-006883

Veuillez fournir l’ensemble des comptes rendus de réunions, rapports, notes d’information, notes de service, graphiques et diaporamas qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de février à novembre 2022

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

293 page(s)
décembre 2022

Req # EA-2022-006884

Veuillez fournir l’ensemble des communications, messages textes, courriels et comptes rendus de réunions qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de février à novembre 2022

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

299 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00025

Veuillez fournir tous les documents concernant le nouvel onglet « Besoin d’aide » du site Emplois GC. De plus, dans le nouvel onglet « Information générale », il y a une nouvelle option intitulée « Mesures d’adaptation ». Veuillez fournir des dossiers qui portent sur cette nouvelle option et sur les mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap, ainsi que des renseignements expliquant quand et pourquoi ce changement a été fait.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

40 page(s)
décembre 2022

Req # 22-2236

Fournir les informations relatives au contrat de déneigement que VIA a conclu avec Wright pour la saison 2018-2019

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

47 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

décembre 2022

Req # A-2022-00022

Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00024

Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # 22-2230

Nous devons évaluer l’impact du bruit ferroviaire des trains de VIA Rail circulant près de l’installation de Johnstown. Pourriez-vous nous fournir les données relatives au trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire?

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
novembre 2022
Date de modification :