À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Construction de Défense Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Élections Canada
- Santé Canada
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7240 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Veuillez indiquer le nombre d’électeurs dans chacune des 338 circonscriptions inscrites au Registre national des électeurs aux élections générales de 2015, 2019 et 2021. Si possible, cette réponse consisterait en trois simples feuilles de calcul…Organisation: Élections Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2024-00010
Prière de fournir la note d'information "Proposed Recommendations to Improve Transparency of and Reduce Potential of Foreign Interference in Nomination Contests" [Recommandations proposées pour améliorer la transparence des courses à…Organisation: Élections Canada
juillet 2024
Req # EA2024_0074384
Veuillez fournir les rapports sur l’effet potential des politiques de taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les finances des consommateurs, rédigés entre le 1er mars et le 18 juin de cette année. Exclure courriels, document confidentiels du…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2024
Req # A-2019-001660
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « RANITIDINE ». Numéros d'identification : 721292, 724312, 724528, E2B_02192457, E2B_02467423, E2B_02477339, E2B_02495949, E2B_02275240, E2B_02279902, E2B_02509965, E2B_02325944, E2B_02518336…Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2020-000904
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-110246-856.Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2020-001068
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000736573, 000736721, 000736796, 000737181, 000737217, 000737554, 000737618, 000737726, 000737830, 000738070, 000738082, 000908178, 000908829, 000909010, 000909051,…Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2020-001116
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02140813, E2B_02143262, E2B_02143363, E2B_02145327, E2B_02145331, E2B_02145563, E2B_02145566, E2B_02149242, E2B_02152966, E2B_02152971, E2B_02153003, E2B_02153271,…Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2020-001216
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02503694, E2B_02503833, E2B_02504356, E2B_02504680, E2B_02505306, E2B_02505626, E2B_ 02505737, E2B_02506655, E2B_02506783, E2B_02506888, E2B_02507085, E2B_02507216,…Organisation: Santé Canada
juillet 2024