À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau du Conseil privé
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Exportation et développement Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5140 dossier(s)
Req # A2024-0002
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l'Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. En ce qui concerne les délinquants autochtones purgeant des peines à…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2024-00078
J'aimerais faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des renseignements détaillés sur le portefeuille immobilier actuel d'Exportation et développement Canada, y compris les propriétés occupées…Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2024
Req # EA2024_0074384
Veuillez fournir les rapports sur l’effet potential des politiques de taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les finances des consommateurs, rédigés entre le 1er mars et le 18 juin de cette année. Exclure courriels, document confidentiels du…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2024
Req # A-2019-15316
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 7275, numéro de dossier : 10438-V-4-A-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Visits between Canada and the Soviet Union by Mennonites », date : 1955/10/27-1963/08/09, numéro d'identification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2021-01662
Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 29390, numéro de dossier : 1145-0307/56, titre du dossier : « Colours and Flags (Incl. Crests) - 56th Field Artillery Regiment (Dufferin and Haldimand Rifles) », date : 1930-1950, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2022-03170
RG10-C-V-8, numéro de volume : 11169, numéro de dossier : 68, partie de dossier : A, titre du dossier : « Kwawkewlth Agency - "Matilpi Band" - Correspondence re logging operations of Matilpi Brothers and Kerr & Dumeresq Timber Co. (…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2023-02069
RG13, acquisition/BAN : 2000-01038-5, boîte : 2, numéro de dossier : HQDOJ-9-137912, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Imperial Conference 1937 », date : 1937/03/24-1937/04/26, numéro d'identification : 4495406Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2023-02073
RG13, acquisition/BAN : 2000-01038-5, boîte: 18, numéro de dossier : HQDOJ-9-151307, partie de dossier : 1, titre du dossier : « British Commonwealth Conference On ; Nationality & Citizenship London ; Feb 1947 British Nationality Bill England…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2023-04847
RG24-C-1-c, numéro de volume : 31905, numéro de dossier : 1260-E-17-1, titre du dossier : « Communications - Project Ease - Buildings and Prop - Internal Connections with the U.S. - Whitehouse », date : 1963-1964, numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024