À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Trouvé 749 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # EA2024_0072320
Nous cherchons à obtenir des renseignements sur les paiements effectués aux employés du CCHST qui ont bénéficié de doubles augmentations au cours des dix dernières années. Veuillez fournir les détails suivants : 1. Une liste complète des membres qui…Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
juillet 2024
Req # EA2024_0074384
Veuillez fournir les rapports sur l’effet potential des politiques de taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les finances des consommateurs, rédigés entre le 1er mars et le 18 juin de cette année. Exclure courriels, document confidentiels du…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-011
Les plans d’entreprise du Conseil canadien des normes pour l’exercice 2023-2024 et 2024-2025 ainsi que le document décrivant les allocations monétaires aux comités miroirs pour les mêmes exercices fiscaux.Organisation: Conseil canadien des normes
juillet 2024
Req # A-2024-00023
Demande de documents relatifs à la politique sur les mesures d’adaptation en milieu de travail d’ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00024
Demande de documents et de statistiques depuis 2010 concernant la façon dont ACC traite les demandes de mesures d’adaptation en milieu de travail de la part des vétérans.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00020
Demande de la politique de prévention du harcèlement, de la violence et de la discrimination sur le lieu de travail d’ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00034
Demander des statistiques sur les taux d’approbation et de refus des demandes. Du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00014
Demande de renseignements sur le portefeuille immobilier actuel d’Anciens Combattants Canada, notamment sur l’emplacement des biens, leur fonction ou leur désignation, leur date d’acquisition et leur valeur d’évaluation.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00025
Demande de statistiques concernant les demandes de mesures d’adaptation formulées par le personnel d’ACC et les vétérans depuis 2010.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024