À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 421 dossier(s)
Req # A-2023-00295
Dossiers des systèmes de gestion de cas ou répertoires reliés aux ententes de télétravail. Période : Du 1er avril 2023 au 15 août 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00001
Tous les dossiers relatif aux informations, aux recherches et/ou aux données probantes pris en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquels il s'est appuyés (tels que conservés par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00012
Le projet de lien fixe de l’île Georgina, du 26 avril 2022 au 1er septembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux discussions sur la divulgation aux médias, dans le cadre de la procédure d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, de l’existence de l’accord de non-divulgation avec Pathways Alliance.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00490
Note d'information pour le ministre : AA-2023-523570 — Interdiction du mazout lourd dans l'Arctique du Canada - Mise en œuvre des dérogations.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00656
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-524679 - Projet recommandé pour financement dans le cadre du Programme de recherche et de développement de systèmes de transport propres.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00654
Note d'information pour le ministre : ACS-2023-524483 - Peaufiner le programme d’Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (IMHZEV).Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00655
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-524804 - Appel de propositions sous le Programme de bateaux abandonnés - volet d’évaluation et d’enlèvement.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00245
Note d'information pour le ministre : AHS-2024-532778 - Approbation de la modification du projet dans le Cadre du programme de recherche et développement sur les réseaux de transport propres.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00246
Note d'information pour le ministre : SUB-2024-001004 - Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection des baleines noires de l’atlantique nord dans le Golfe du Saint-Laurent.Organisation: Transports Canada
juillet 2024