Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 198 dossier(s)

Req # A-2020-00031

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

51 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00032

Tous les services d'aide temporaire (SAT), tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et les offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00035

Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2010 : tous les documents relatifs à l’approbation et à la certification de l’établissement et de l'agrandissement progressif du projet de terminal Ashcroft. Demande en format PDF par courriel, de tous les documents, communications et dossiers relatifs à la certification et à l’approbation par la CEAA de l’installation portuaire intérieure du Terminal Ashcroft au 1000 Evans Road, Ashcroft, BC V0K 1A0

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00037

Ententes de Marathon Gold avec l’AEIC. Période : du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2020

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-26

Du 1er janvier 2011 à septembre 3, 2020 : 1. L'outil « mémoire de traduction » du Bureau de la Traduction, et en particulier le « Mégacorpus » ; 2. L'outil de traduction neuronale du Bureau de la Traduction ; 3. Les travaux effectués, pour l’évaluation des outils, par le CNRC 4. Un analyse économique, s’il y a lieu, sur l’incidence sur les traducteurs salariés (CNRC-BT) ainsi que les contractuels ; 5. La recherche des documents – rapports, notes de breffage et notes de service – en version finale.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

346 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-40

Des copies de toutes les analyses liées aux modifications proposées au Code national du bâtiment 2020; inclure toute analyse ou estimation de l'impact des modifications proposées sur le coût d'une maison neuve au Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

6034 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-42

Note d'information, "Approbation de l'évaluation du Centre de recherche thérapeutique en santé humaine", Réf. # BN20-09-52

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000073

Fournissez le document d'information suivant : MIN200603-00228

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000074

Les notes d’information ou les analyses montrant les effets que les mesures décrites dans « Un environnement sain et une économie saine » devraient avoir en Saskatchewan. Période : du 23 septembre au 18 décembre 2020.

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2020
Date de modification :