À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Pêches et Océans Canada
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3041 dossier(s)
Req # A-2023-00032
Plus récente version de l'ébauche de description initiale du projet présentée à l’AEIC par le gouvernement de l'Ontario, concernant le projet d'autoroute 413.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00035
Totalité des comptes rendus d’information internes de l’Agence concernant le projet de centrale à accumulation par pompage de TC Énergie au Centre d’instruction de la 4e Division du Canada, juin à décembre 2023Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00037
Dossiers de l'AEIC relatifs aux communications avec Brookfield, Cameco et Westinghouse, mars 2023 à mars 2024Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Totalité des dossiers consultatifs de l'autorité fédérale reçus par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada de la part de Pêches et Océans Canada, en ce qui concerne le calendrier du projet d'agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista, 15 mai 2019 au 20 décembre 2019Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Totalité des dossiers consultatifs de l'autorité fédérale reçus par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada de la part de Pêches et Océans Canada, en ce qui concerne le calendrier des projets d’agrandissement de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine de charbon Vista, 1er mai 2020 au 30 juillet 2020Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00216
Communications du 8 au 19 avril 2023 des gardes-pêche relatives au braconnage des civelles.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00364
Notes d’information, rapports de situation et images (de la Garde côtière canadienne) relatifs à la disparition, à la recherche et au sauvetage du submersible OceanGate Titan.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024