À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 674 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Tous les coûts et salaires engagés pendant la grève des FNP de janvier à juin 2024, pour la sécurité privée, la main-d'œuvre supplémentaire pour la surveillance des piquets de grève, le déplacement de gestionnaires/travailleurs à travers le…Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2024-00001
Tous les dossiers relatif aux informations, aux recherches et/ou aux données probantes pris en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquels il s'est appuyés (tels que conservés par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00012
Le projet de lien fixe de l’île Georgina, du 26 avril 2022 au 1er septembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux discussions sur la divulgation aux médias, dans le cadre de la procédure d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, de l’existence de l’accord de non-divulgation avec Pathways Alliance.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00083
Correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada concernant une atteinte à la vie privée.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Copie du rapport : Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada découlant de cyberattaques.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada