À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2020-00072
Tous les documents échangés entre les représentants, le personnel et les employés de Taseko Mines Limited (Taseko) et les représentants, le personnel et les employés du gouvernement fédéral concernant le projet de mine d’or et de cuivre New Prosperity, le projet Prosperity, le projet New Prosperity et la propriété Prosperity du 26 février 2014 à ce jour. Pour plus de certitude, veuillez inclure tous les documents envoyés par Taseko au gouvernement fédéral et tous les documents envoyés par le gouvernement fédéral à Taseko. Veuillez ne pas inclure tous les documents déposés au tribunal et tous les documents concernant le litige que le gouvernement fédéral poursuit contre Taseko en ce qui concerne le recouvrement des coûts de la procédure de la commission d’examen.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00029
BN « Informations sur l’effet transfrontalier potentiel du projet minier de Mary River » daté du 20 avril 2020, numéro de référence 14024255Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2021-00017
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1358866 Réunion semestrielle avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie – 11 août 2021; 1357964 Réunion trimestrielle de la PDG avec TC Énergie – 4 août 2021; 1352288 Note d’information à l’intention de la PDG et de deux commissaires et concernant les renseignements généraux sur la surveillance de l’électricité et la participation de la Régie au cadre de fiabilité électrique en Amérique du Nord; 1356919 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 29 juillet 2021; 1357807 Publication à venir d’un rapport de la Régie et de RNCan sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement en propane au Canada; 1350645 Réunion trimestrielle de la PDG avec la BC Oil and Gas Commission – 29 juin 2021; 1349011 Réunion de la PDG avec Pipelines Trans-Nord Inc. – 21 juin 2021; 1350094 Plan pour améliorer le recouvrement des créances. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée. Veuillez fournir les documents par voie électronique (par courriel ou au moyen du service epost de Postes Canada, si possible).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00022
« Bonjour, j’aimerais obtenir une liste de tous les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Régie (terrestres et extracôtiers) qui ont existé, plus particulièrement des puits qui ne relèvent pas de la compétence provinciale. Les renseignements que je cherche sont les suivants : coordonnées/adresse, exploitant, nom du puits, no d’identification du puits/identificateur unique de puits, état, classification, profondeur du puits, date de démarrage du forage et de libération. Si l’information est disponible en format Excel, ce serait l’idéal. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00071
· Toutes les analyses et plans présentés au président entre 2019 et maintenant concernant les besoins en personnel, pour le secteur des opérations · Les analyses de dotation créés par le bureau des ressources humaines ou autres, notamment pour L'unité de la conformité et de l'application de la loi et également sur le budget réservé à l'embauche du personnel et les besoins de personnel (HR plan). · Les analyses, études et besoins en dotation concernant et suite à la croissance rapide de l'agence suite à la rentrée en vigueur de la Loi sur les évaluations d'impacts (Agency hr plan long term and any other studies conducted) Exemple de forme d'analyses : études, Exposé, Raisonnement, Rapport, Groupe de travail, PrévisionsOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00062
Fournir les documents de 2020 et de 2021 qui ont conduit le ministre à demander que des évaluations d’impact soient faites pour les projets ci-dessous : .Le projet d’autoroute 413 à Toronto, en Ontario .Le projet d’agrandissement de la mine de charbon Elk Valley de Teck Resources en C.-B. .Le projet d’agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista de Coalspur, en Alberta Inclure les échanges, la documentation échangée entre le ministre et les fonctionnaires. Inclure les facteurs de dégradation ou de préservation de l’environnement qui conduisent aujourd’hui à l’inclusion d’un plus petit projet ne faisant pas officiellement partie de la liste des projets.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00070
Veuillez fournir la « Demande d’évaluation stratégique sur le déclassement in situ des installations nucléaires » datée du 7 mai 2021, numéro de référence 16383291Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00061
Fournir des copies des documents montrant toutes les communications et tous les enregistrements des consultations avec la Première Nation Tsawwassen et ses conseillers, y compris toutes les notes de réunion, concernant le projet du Terminal 2 à Roberts Bank, entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00066
Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et CanWhite Sands Corporation/HD Minerals pendant la période du 11 mars 2021 à la fin de cette année (30 décembre 2021). Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et d’autres organismes externes à l’AEIC concernant le projet d’installation de traitement de sable de Vivian et le projet d’extraction de sable de Vivian. Ces organismes externes comprennent les fonctionnaires et les ministères du gouvernement du Manitoba et du gouvernement fédéral, CN Rail, Centra Gas Manitoba Inc. et Friesen Drillers Ltd. ainsi que tout autre organisme participant à ce projet. Veuillez inclure les transcriptions et les procès-verbaux de tous les appels téléphoniques et réunions en ligne avec les représentants de l’AEIC concernant le projet de sable de Vivian. Veuillez envoyer les dossiers des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021. Si les enregistrements des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021 ne sont pas autorisés, veuillez envoyer tous les enregistrements de toutes les communications depuis le 11 mars 2021 jusqu’à cette date, le 19 juillet 2021. Les enregistrements des communications doivent inclure tous les courriels, documents, et enregistrements des appels téléphoniques et des réunions sous forme électronique.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2021