À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 656 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2024-00001
Tous les dossiers relatif aux informations, aux recherches et/ou aux données probantes pris en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquels il s'est appuyés (tels que conservés par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00012
Le projet de lien fixe de l’île Georgina, du 26 avril 2022 au 1er septembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux discussions sur la divulgation aux médias, dans le cadre de la procédure d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, de l’existence de l’accord de non-divulgation avec Pathways Alliance.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00122
Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre organisme ministériel entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande.Organisation: Statistique Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2024-00067
Pour les exercices 2022 et 2023, veuillez fournir une liste de tous les organismes externes dont Statistique Canada reçoit des données, rémunérées ou non. Veuillez inclure toutes les organisations du secteur commercial/privé et les entités…Organisation: Statistique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00116
Dossiers relatifs aux restrictions imposées par l'ordre d'interdiction et à la fréquence à laquelle elles sont appliquées.Organisation: Statistique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00117
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable correspondante.Organisation: Statistique Canada
juin 2024