À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 588 dossier(s)
Req # A-2022-00041
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Repsol SA et toutes ses filiales canadiennes ou sociétés connexes, y compris Saint John LNG et Canaport LNG (ci-après appelées Repsol), concernant toute proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété à Saint John, au Nouveau-Brunswick, en vue d’exporter du gaz naturel liquéfié (GNL). Toute présentation ou toute correspondance de quelque nature que ce soit (écrite, courriel, registre téléphonique et notes) à l’AEIC de la part de Repsol, toute correspondance de quelque nature que ce soit de la part de l’AEIC à Repsol, y compris les réponses aux communications de Repsol, toutes les approbations, décisions ministérielles, discussions ou tous les conseils de l’AEIC donnés à Repsol concernant les étapes réglementaires, les processus, les évaluations (y compris, sans toutefois s’y limiter, les évaluations environnementales et les études d’impact) ou les délais requis pour une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de GNL Saint John, ou pour de nouvelles constructions sur cette propriété, dans le but d’exporter du GNL. 2. Toute ommunication au sein de l’AEIC, ou communication avec d’autres organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux, concernant une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété, en vue de l’exportation de GNL. Il pourrait s’agir, notamment, de toute correspondance (écrite, courriel, relevés téléphoniques et notes), de notes de réunions internes, de réunions avec d’autres organismes et de réunions avec Repsol ou leurs lobbyistes ou représentants. PÉRIODE de recherche : du 1er janvier 2012 au 9 septembre 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00043
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, ainsi que toutes les notes d’information, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de scénario, préparées ou fournies pour les réunions entre tous les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada aux dates suivantes : le 13 juillet et le 10 décembre 2021, ainsi que le 13 juin et le 29 juin 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-03661
RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 file 3005-1 «Aid to Civil Power» Janvier-Décembre 1996 RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 dossier 3005-2 «Armed Assistance to Civil Authorities» Janvier-Décembre 1996 RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 dossier 3005-4 «Counter Drugs» Janvier-Décembre 1996Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2019-08537
RG 18 F-1 vol. 4710 dossier GC 1185-26 «Supplement 4 and Supplements B to C Soft Body Armour»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2019-12654
RG 18 vol. 8046 dossier GS-1685-1 (1972) «Police Service Dogs - Acquisition of - Policy»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2020-02443
En avril 1949, en Guyenne anglaise, le cargo canadien Sunavis est amarré sur la côte et obéit à l'avis de grève international de la Canadian Seamen's Union. L'équipage est resté sur le navire jusqu'en mai 1946. Un représentant du Conseil privé est monté à bord du navire et a ordonné aux grévistes de quitter le navire sous la menace d'une intervention militaire. Je cherche à obtenir des documents relatifs au rôle de la Défense nationale dans ce dossier.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2020-09960
R112-205-9-E RG 24 G-9-1 vol. 21859 dossier FMC 3350-1 parties 1 to 3 «Plans, Operations & Readiness - Operations, Exercises & Maneuvers - general» 1964-1967Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00670
La référence des documents que je recherche est la suivante Rapports des inspecteurs et dossier général pour le bureau de poste de Furman Référence : RG3-D-3 Vol. 1671, Dossier ARC 3/167-8 Partie du dossier : ALTAOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00986
Je cherche des informations sur Alice Sandfly, née en 1896, qui était affiliée au Joseph Big Head Band. Je cherche également des informations sur ses parents et d'autres membres de sa famille. Elle était mariée à Louis Lachance né en 1890, a épousé Alice en 1918 et a eu des enfants avec Louis. Je cherche des informations sur son père et sa mère qui faisaient partie de la bande Keeheewin en 1888, son père était affilié à la bande Joseph Big Head après 1909. Voici quelques dossiers que j'ai identifiés, je recherche également des dossiers de succession. https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2099537 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2116971 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2116970 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2117047Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2021-01207
Tous les dossiers de la GRC relatifs à une enquête sur Carl French, secrétaire-trésorier d'Eldorado Mining and Refining Ltd. à Port Hope de 1937 à 1945, soit pendant qu'il occupait ce poste, soit avant sa mort en 1984.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022