À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission des champs de bataille nationaux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 796 dossier(s)
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2021-00021
Accès aux notes de breffage présentées dans les résumés joints séparément : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-06-11, réf. no 20-2733 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-07-06, réf. no 20-2740 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-04-29, réf. no 20-2785 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-05-15, réf. no 20-2786 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23, réf. no 20-2534 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2019-10-07, réf. no 19-2308 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-02-10, réf. no 20-2597 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-06-12, réf. no 20-2737 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-12-07, réf. no 20-2827 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2021-03-30, réf. no 21-2886Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
L’ensemble des documents, des vidéos, des enregistrements audios, des notes manuscrites, des résumés, etc., liés aux groupes de discussion qui ont eu lieu lors de l’élaboration de ce rapport : Étude du test créatif publicitaire sur la désinformation en ligne – rapport du groupe de discussion »Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2024
Req # A-2023-00098
Registre des visiteurs - PDG de CANAFE d'octobre 2020 à février 2024Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00117
Les rapports de CANAFE examinant l'implication de la profession juridique dans le blanchiment d'argent et la criminalité en col blanc.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
Toutes les versions définitives des documents reçus ou générés par l’AEIC, entre le 15 novembre 2022 et le 31 septembre 2023, concernant la « gestion adaptative progressive » de la Société de gestion des déchets nucléaires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00031
Tout document relatif aux discussions portant sur la désignation de projets avec l’Alliance Nouvelles voies. Période du 1er janv. 2023 au 1er déc. 2023. Exclure les versions provisoires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Tout document relatif à la compagnie 6729274 CANADA INC. (la « Société »).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Tout document relatif à la compagnie Acier d’armature Ferneuf Inc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024