À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Construction de Défense Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Monnaie royale canadienne
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 905 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2023-00140
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une ou plusieurs des formules suivantes ou une combinaison de celles-ci : i. « taxe carbone » ii. « taxe sur les carburants » iii. « Système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00124
Évaluation des algues cultivées dans le Pacifique en tant que composants à valeur ajoutée de l’alimentation des bovins - J-002817 Abbott, Wade - Évaluation des algues cultivées dans le Pacifique en tant que composants à valeur ajoutée de l’alimentation des bovins.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00113
Tous les documents opérationnels relatifs aux lâchers d’eau effectués par l’ARAP/DSA à partir du barrage du lac Crooked et tous les permis ou autres preuves montrant l’existence de nouvelles zones de drainage dans la rivière Qu’Appelle. Toutes les années de 1941 au 30 janvier 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00098
Tous les courriels, les lettres, les ordres du jour et les comptes rendus de réunions, les notes de service et les notes d’information concernant les préparations pour nourrissons Feihe International/Feihe China/Canada Royal Milk, pour l’année 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
Toutes les versions définitives des documents reçus ou générés par l’AEIC, entre le 15 novembre 2022 et le 31 septembre 2023, concernant la « gestion adaptative progressive » de la Société de gestion des déchets nucléaires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024