À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2215 dossier(s)
Req # A-2023-000110
Note de breffage sur la réunion avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services publics et Approvisionnement Canada sur les terres fédérales (crée le 19 décembre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2023-000113
Factures, commandes subséquentes à une offre à commande, contrats liés à un arrangement en matière d'approvisionnement, feuilles de temps et autres pièces complémentaires pour quatre contrats de GC Strategies.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2024-000004
Documents associés à la création et à la publication d'un tweet posté sur le compte Twitter/X de @SeanFraserMP le 26 avril 2024. « Un nouvel album vient de sortir. Le Plan de logement de Canada est maintenant disponible : http://canada.ca/housingplan »Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # AC-2024-00001
Fournir les documents d'information suivants du Bureau du Conseil privé référencés sur la divulgation proactive : (1) 2022-LHP-00139, (2) 2022- LHP-00152, (3) 2022-LHP-00160, (4) 2022-LHP-00163, (5) 2022-LHP-00165, (6) 2022-LHP-00168, (7) 2022-LHP-00170, ( 8) 2022-LHP-00178, (9) 2022-LHP-00188, (10) 2022-LHP-00194, (11) 2022-LHP-00200, (12) 2022-LHP-00206, (13) 2022-LHP -00208, (14) 2022-LHP-00213, (15) 2022-LHP-00215, (16) 2022-LHP-00219, (17) TBD-KEP-00002, (18) 2022-LHP-00231, (19 ) 2022-LHP-00240 et (20) 2022-LHP-00248.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2023_0007
Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00020
Tous les documents finaux et la correspondance concernant les procédures opérationnelles normalisées et les documents de formation relatifs aux protocoles de destruction dans les fermes avicoles en cas d’influenza aviaire, notamment les risques que comportent les méthodes de destruction, du 1er janvier 2021 au 2 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00065
Tous les manuels d’exploitation, manuels de formation, directives, lignes directrices concernant l’importation des produits alimentaires pour usage personnel dans les limites d’exemption personnelle.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00068
Tous les documents et la correspondance avec Affaires mondiales Canada concernant l’élaboration et le lancement de la « Consultation sur l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires importées d’un territoire contesté ».Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00158
Tous les rapports d’inspection et les renseignements recueillis dans la base de données du Système de contrôle et de suivi des importations relatifs aux expéditions d’animaux sauvages non domestiqués pour importation au Canada, du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024