À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 277 dossier(s)
Req # A-2023-00145
Les documents concernant la plainte liée aux aliments n° 111359.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00155
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 24 octobre 2023 au 11 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00160
Les documents concernant l’embauche de postes EG-02 et EG-03, y compris l’embauche d’urgence, au sein des divisions de la Santé des animaux, de l'Hygiène des viandes et de la Santé des végétaux des Opérations en Ontario, du 1er avril 2020 au 31 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00168
Remplir les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour toutes les maladies et tous les agents pathogènes liés au transfert du saumon de l’Atlantique en aquaculture en Colombie-Britannique.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00170
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux depuis l'aéroport international de Winnipeg sur un vol à destination du Japon, du 1er novembre au 30 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00172
Tous les documents, y ceux portant sur les inspections, la conformité, les activités d’application de la loi et les réclamations, les ordonnances, les infractions ou les pénalités en suspens concernant les restaurants suivants : The Kitchen by Wolfgang Puck (YYC); Belgian Beer Cafe (YYC); Bistro on the Bow (YYC); Belgian Beer Cafe (YEG); et The Canadian Brewhouse (YEG).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00173
Achat par PEC Community Partners Inc. du 1133 County Road 5 (Picton) dans le comté de Prince Edward, en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00009
À partir de 2019, le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures en raison d’un retard, ventilé par région, numéro de dossier, article et loi.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00010
Toute la correspondance et tous les documents et rapports, du 1er février au 21 septembre 2023, liés à l’examen par le Service des poursuites pénales du Canada de l’enquête réalisée par le service de police de Calgary sur le décès, survenu le 31 juillet 2021, de Sylvia Panaktalok, détenue dans une cellule par la Gendarmerie royale du Canada, à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00019
Tous les courriels, les rapports et les notes de service sur la communication aux médias de la transcription du témoignage de Cameron Ortis, ancien responsable du renseignement à la Gendarmerie royale du Canada, du 2 au 9 novembre 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023