À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3569 dossier(s)
Req # ATI2025-013
« Veuillez fournir le montant dépensé, par an, pour les diffusions artistiques (location, achat/installation, maintenance et tout autre élément par votre département/agence entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
Req # ATI2025-014
« Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre département/agence du 1er janvier 2011 jusqu'à la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
août 2024
Req # ATI2024-026
1. Toutes les communications et documents internes, électroniques et autres, relatifs aux conditions du programme HASCAP pertinentes à la participation de BDC et à l'exigence de garanties personnelles de la part des emprunteurs. 2. Toutes les…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # ATI2025-010
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre département/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/description, la date d'acquisition et sa valeur imposable…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00040
Tous les documents et toute la correspondance entre l’ACIA, Santé Canada et la Direction générale des sciences concernant le certificat d’importation UKR338663-1.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2023-00181
Les copies de tous les rapports du SGI, les formulaires de soumission d’échantillons et les résultats des tests concernant le rappel du bol de chou-fleur au cari et noix de coco de marque Boosh.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2023-00209
Tous les documents et toute la correspondance concernant les visites d’un site à Hoadley (Alberta) et de Healthy Herds à Bentley (Alberta), y compris tous les rapports d’analyse des aliments pour animaux et les tests sur les produits céréaliers, du…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2023-00228
Tous documents, à la suite de l'incendie du 7 janvier 2023, qui a eu lieu chez Les Produits Alimentaires Sager Inc. au 6755 Henri Bourassa Ouest, Montréal.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2024-00028
Toutes les études réalisées depuis le 10 mai 2023 ou obtenues par l’ACIA depuis le 10 mai 2023 qui prouvent scientifiquement l’existence du H5N1 ou qui en fournissent la preuve.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024