À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 1188 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Liste des projets évalués par le CRSH par le comité droit et criminologie depuis 2012. Une liste de tous les projets soumis indiquant pour chacun d'entre eux: le statut (financé ou non), le titre, la langue dans laquelle la demande a été…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
F.L. Jessica Ball, de l’Université de Victoria, et sa collaboratrice Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, ont reçu une subvention dans le cadre du programme synthèse des connaissances – L’évolution de la dynamique…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00009
Anvita Dixit, de l’Université d’Ottawa, co-candidate, Angel Foster de l’Université d’Ottawa, collaboratrice, Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, partenaire Mourir dans la dignité Canada ou Toronto ON ont reçu une…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2023-00001
«Objet : Date de référence pour Tyler Hensz 1er février 2022 au 1er avril 2022 Types de documents demandés : 1) Courriels 2) Messages Microsoft Teams 3) Messages texte du téléphone mobile professionnel 4) Notes manuscrites et électroniques 5)…Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00040
Tous les documents et toute la correspondance entre l’ACIA, Santé Canada et la Direction générale des sciences concernant le certificat d’importation UKR338663-1.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2023-00181
Les copies de tous les rapports du SGI, les formulaires de soumission d’échantillons et les résultats des tests concernant le rappel du bol de chou-fleur au cari et noix de coco de marque Boosh.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2023-00209
Tous les documents et toute la correspondance concernant les visites d’un site à Hoadley (Alberta) et de Healthy Herds à Bentley (Alberta), y compris tous les rapports d’analyse des aliments pour animaux et les tests sur les produits céréaliers, du…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024