À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 502 dossier(s)
Req # 11452-019-208
Courriels et documents par rapport à la plainte au Commissariat aux langues officielles du Canada numéro 2018-2481-EI portant sur les obligations linguistiques de l’office 2021-12-23.Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
décembre 2021
Req # A-2021-00026
Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00030
Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00035
Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00037
Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2020-00221
Dossier 186471 : Appel entre le ministre des Ressources naturelles et Peter Tertzakian, et les ministres Wilkinson et McKenna.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00351
Dossier 186471 : Appel entre le ministre de RNCan et Peter Tertzakian, et les ministres Wilkinson et McKenna, le 7 mai 2020. Fournir une copie de la note d'information, ainsi que de tous les documents associés et de la correspondance envoyée/reçue par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre à partir d'un mois avant la présentation de la note jusqu'au 28 octobre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00472
Dernières séances d'information et notes de service, derniers rapports et échanges avec, ou sur, les entreprises privées/consortium (l'Alliance nationale pour l'énergie du Canada (ANEC), SNC-Lavalin, la société américaine Holtec International) sur la planification du stockage des déchets nucléaires à Chalk River ou sur d'autres sites canadiens/étrangers. Du 1er janvier 2019 au 23 février 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00143
Dossier 191106 : Projet de gaz naturel liquéfié Goldboro. Fournir une copie de la note d'information, ainsi que de tous les documents connexes et de la correspondance envoyée/reçue par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre à partir d'un mois avant la présentation de la note jusqu'au 11 juin 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00192
Dossier 191933: Réunion avec le Sous-Ministre des Finances, Michael Sabia.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021