Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1273 dossier(s)

Req # A-2023-08

Pourriez-vous m'envoyer les formulaires d'application et tout autre détail concernant le projet suivant pour lequel Powederkeg Labs Inc/GetQuorum a reçu de financement? Titre: numéro de l'accord 1002385: valeur de l'accord: 1 500 000.00 $, date de l'accord: 1 avril 2022-31 mars 2026. Description: Commercialiser le plan d'expantion de sa platforme digitale en développant une stratégie de vente et de marketing ciblé en vue de son entrée aux Etas-Unis. Organisation: L'agence fédérale du développement économique pour le Sud de l'Ontario, Résultas escomptés: Atteindre une ou plusieurs des résultas départementaux suivants: i) Les entreprises au Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes, ii) les entreprises au Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance; et iii) les collectivités sont économiquement diversifiées au Sud de l'Ontario.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

52 page(s)
mars 2024

Req # 3025-009-A2023-004

Copies des ententes avec la galerie Matthiesen pour les oeuvres d'art achetées à la dite galerie: Matthiesen Gallery, 7/8 Mason's York, Duke Street, St. Jame's London, UK, SW1Y 6BU

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00017

Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00018

Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-00107

Tout courriel qui comporte une ligne d'objet avec des mots liés aux langues officielles et des plaintes pour l'année 2020, à l'exception des lignes de signature et des pièces jointes