Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 380 dossier(s)

Req # A-2021-00065

Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2161 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00072

Nous aimerions obtenir tous les renseignements, notes d’information, courriels, présentations, documents, preuves et rapports associés à l’enquête sur l’incendie de Lytton (R21V0143)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

804 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00046

R21V0143 - Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2161 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

février 2023

Req # A-2022-19

Veuillez fournir tous documents, courriels, notes de services ou notes relatifs à la subvention de 10 millions de dollars accordée à Neuma à Kingston, en Ontario

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00036

tout document relatif à l'événement R22D0009

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

13 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00040

toute note d'information ou rapport d'information au personnel supérieur et exécutifs du BST préparés par l'enquêteur Don Crawford relatif à l'événement R19C0015.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00041

tout document relatif au rapport du BST A22F0300 et ou SCRQEAC 2022H0219

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

8 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

janvier 2023

Req # A-2022-12

Veuillez fournir une copie de tous les messages courriels entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario en lien avec le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC). Veuillez chercher les termes suivant à FedDev Ontario : LatAm, Miryam Lazarte, latamstartups.org.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

239 page(s)
décembre 2022
Date de modification :