À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 3676 dossier(s)
Req # A-2019-01072
Construction et l’exploitation du centre historique Kay-Nah-Chi-Wah-Nung, Première nation de Rainy River, entre 1995 et 2001Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01083
Reçus liés aux voyages et à l’accueil pour les événements pour les gagnants et les invités ayant participé à la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01084
Reçus liés aux voyages et à l’accueil pour les événements pour les gagnants et les invités ayant participé à la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01086
Reçus liés aux voyages et à l’accueil pour les événements pour les gagnants et les invités ayant participé à la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01126
Efforts déployés pour la diplomatie numérique du gouvernement du Canada, de 2010 au 31 janvier 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01127
Déploiement de la version 6 du protocole Internet pour les services Web et les réseaux du gouvernement du Canada, du 1er janvier 2019 au 30 janvier 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01128
Prestations du Régime d’assurance pour les cadres de la fonction publique versées par l’employeur au sein du gouvernement du Canada pour les membres du personnel de direction exclusOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-114545
Détails concernant quatre contrats que l’Agence du revenu du Canada a octroyés à Forrest Green au cours des dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-088865
Toutes les notes d’information, les notes d’allocution et tous les courriels du sous-ministre et au dessus concernant le projet de loi C-462 projets de loi émanant d’un député – du 1er janvier 2013 au 25 octobre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-094379
Dossiers de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) relativement au traitement fiscal et au traitement administratif de l’Agence ou à la prise de décisions concernant les demandes et les appels de même nature concernant les oppositions aux cotisations, aux redressements ou aux nouvelles cotisations de l’Agence à la Cour canadienne de l’impôt.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020