À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1472 dossier(s)
Req # A-2019-115798
L’ensemble des rapports, des notes de service et des notes d’information ainsi que d’autres formes d’analyse concernant le rapport de recherche sur l’opinion publique ROP 116-18Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-115827
Copie complets des cahiers de breffages qui ont été transmis ou seront donnés sou peu au nouveau/nouvelle ministre responsable de l'Agence du Revenu du Canada suite à l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-116107
Le plus récent cahier d’information prévu pour le cahier de transition de la ministre du Revenu national.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-116393
Tous les cas signalés où l’Agence du revenu du Canada ou ses ministères associés n’ont pas envoyé de courrier ainsi que les cas déclarés de courrier perdu en indiquant le mois et les années correspondantes où ils ont été déclarés depuis le 1er janvier 2000, 2015 et 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-37
Fournir la liste et les numéros des notes d'information reçues par le président pour le mois de janvier 2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2020
Req # A-2019-35
Initiative pour l'acier et l'aluminium : Je demande le nom des entreprises qui ont obtenu du financement au titre de ce programme. J'aimerais aussi connaître le montant qui a été alloué à chacune de ces entreprises.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2020
Req # A-2019-36
Toutes les communications au sujet de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE avec les membres de la Table sectorielle de stratégies économique en fabrication de pointe suivants : Charles Deguire; Rhonda Barnet; Luc Dionne; Sean Donnelly; Cynthia Garneau; Mike Greenley; Mark Kirby; Tessa Myers; Marc Parent; Mojdeh Poul; Nancy Southern; Susan Uthayakumar; Rob Wildeboer. Veuillez limiter la recherche à la Direction générale des tables de stratégies économiques et de compétences. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les lignes de presse. Veuillez fournir seulement la chaîne de courriels finale.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2020
Req # A-2019-38
Liste des titres et numéros des notes d'information reçus par le Président pour le mois de février 2020.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2020
Req # A-2019-0008
Prière de fournir toutes les mises à jour trimestrielles du portefeuille du Fonds de technologies du DD pour les exercices 2019 et 2020. Veuillez envoyer les dossiers par voie numérique (par courriel ou Connexion postel de Postes Canada, si possible). Prière de fournir toutes les communications se rapportant aux investissements de Technologies du développement durable dans les entreprises de technologies propres depuis le 1er janvier 2019, y compris les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les textos, les notes d’information, les notes de service, etc.Organisation: Technologies du développement durable Canada
mars 2020
Req # A-2018-107762
Liste complète des numéros de téléphone des employés de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020