Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1494 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.

Organisation: Office des transports du Canada

351 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00012

Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Office des transports du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # 3025-009-A2022-010

• Fournir des ébauches du plan stratégique 2021-26, des rapports d'étape du consultant sur l'élaboration du plan stratégique et les commentaires du Musée des beaux-arts du Canada aux consultants sur les attentes du plan stratégique et le travail du consultant. • Inclure les évaluations de suivi 2021-2022 et 2022-2023 et les défis liés à la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2026 (y compris les objectifs atteints et non atteints à ce jour) et la manière dont ce plan a affecté et affectera la dotation en personnel et a conduit à des licenciements et pourrait conduire à d'autres licenciements. • Fournir tout document datant de 2021 et 2022 émanant d'Angela Cassie, d'abord vice-présidente chargée de la transformation stratégique et maintenant directrice générale par intérim, de Tania Lafrenière, vice-présidente chargée des personnes, de la culture et de l'appartenance, et de Steven Loft, vice-président chargé des voies autochtones et de la décolonisation, concernant les changements et licenciements de personnel et les réponses aux critiques internes et externes (y compris les projets de réponse au syndicat, aux donateurs d'œuvres d'art, aux galeries d'art et à d'autres personnes). Exclure les communications avec le conseiller juridique. •Fournir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration depuis 2019, ainsi que les rapports du personnel pour ces réunions concernant le plan stratégique, sa mise en œuvre et les licenciements de personnel. • Exclure les documents traités sous le dossier NGC #A2022-014.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1996 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-06726

Les documents relatifs au crédit du projet du 1 juin au 31 août 2020, y compris les protocoles d’entente, les évaluations des risques avant l’arrivée, les modèles d’évaluation des risques avant l’arrivée, les rapports ou les modèles de rapports d’occurrence ou de sécurité, les rapports d’évaluation des menaces ou le modèle de rapport. les directives stratégiques, les manuels de formation et d’exploitation, les priorités en matière de renseignement tactique, les organigrammes et diagrammes, les mécanismes de coordination et de production de rapports avec d’autres organismes comme les centres d’évaluation ou les centres de politique de la Royal Canadian Mounted, de pré-exploitation et pré-les examens des arrestations ou les modèles de rapport utilisés pour les examens.