À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 381 dossier(s)
Req # A-2022-00091
Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00090
Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00086
Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00081
Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00037
Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,currentOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2019-04541
Statistiques relatives aux motifs de détention et à la durée de détention des demandeurs d’asile du MV Ocean Lady et du MV Sun Sea du 1er janvier 2009 au 3 mars 2019. En outre, les rapports finaux relatifs au MV Ocean Lady et au MV Sun Sea et les statistiques sur le nombre de demandes d’asile par points d’entrée (air, terre, mer) du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2018, organisées sous forme de données globales ainsi que de données pour chaque région du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-13249
Documents sur le retard de déploiement de l’imagerie à grande échelle au Centre d’examen des conteneurs de Tsawwassen (CECT) au port de Vancouver.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-19865
Documents de formation du 1er janvier 2016 au 22 décembre 2020, y compris du Collège Rigaud, tels que des manuels et des vidéos fournissant le raisonnement pour les questions posées aux voyageurs lors du traitement secondaire à l’aéroport Pearson de Toronto; y compris le nombre de fois qu’une personne a fait un voyage particulier, le pays d’origine, le passeport ou la citoyenneté actuelle et l’historique des infractions. Également, les dossiers de comptes rendus au Comité exécutif concernant les découvertes fortuites ou l’intuition des agents, y compris les présentations PowerPoint et les documents justificatifs. Correspondance générale par courriel portant sur aucun cas particulier lié aux découvertes fortuites ou à l’intuition des agents à l’aéroport Pearson de Toronto. Statistiques sur le nombre de cas d'examen au secondaire effectué à l’aéroport Pearson de Toronto. Communication ou directives du bureau du président concernant les découvertes fortuites ou l’intuition des agents, y compris les capsules de communication, les assemblées générales et les forums.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-14906
Documents électroniques du 1er janvier 2018 au 23 juillet 2021, des rapports des services de police de Windsor concernant le comportement hors du lieu de travail des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris toute la correspondance entre l’ASFC et les services de police de Windsor à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-22684
Les versions finales des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) soumises au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 11 juillet et le 11 août 2018, pour l’Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP), le cadre sur l’acquisition de données IPV-001304, l’addenda sur le ciblage des passagers aériens IPV/DP IPV-001304-A, et l’addenda sur le renseignement IPV/DP IPV-001304-B. Cela comprend tous les addendas ou amendements supplémentaires, mais exclut les ébauches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022