Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 705 dossier(s)

Req # ATI2023-020

Fichier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

841 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-021

Dépenses du président et chef de la direction

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-018

Contrats de service > $10,000

Organisation: Banque de développement du Canada

26 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-022

Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-024

Achat de véhicule corporatif

Organisation: Banque de développement du Canada

33 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-023

Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022

Organisation: Banque de développement du Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00011

Tous les courriels que détient l'ASC qui ont été envoyés ou reçus de jill.lawrence@forces.gc.ca entre le 1er janvier 2021 et aujourd’hui. Ces documents doivent inclure les chaînes de courriels complètes et pièces jointes, telles que des images et des fichiers PDF. Ces documents peuvent être conservés par les relations avec les médias, les affaires publiques de l’ASC ou ailleurs.

Organisation: Agence spatiale canadienne

68 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00018

Veuillez fournir la note de breffage suivante: CCM003107 — Station spatiale internationale: mise à jour

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-08290

Les coûts que détient la Gendarmerie Royale du Canada advenant le décès de la Reine Elisabeth II et de tous les changements à venir qui toucheront la Gendarmerie Royale du Canada et ce depuis 10 ans à ce jour, le 13 septembre 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-05379

Tous les rapports, documents, ébauches de rapports détenus par la division C, la division Nationale, Ottawa au sujet du blanchiment d'argent dans les Casinos canadiens, depuis 2010 à ce jour.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2022
Date de modification :