Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 333 dossier(s)

Req # A-2021-00026

Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00030

Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00035

Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.

Organisation: Agence spatiale canadienne

18 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00037

Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)

Organisation: Agence spatiale canadienne

32 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-000122

La demande de propositions (DP) pour le projet de le Réseau d'échange et de connaissance de l'autisme des déficiences intellectuelles (AIDE), y compris ses dates, le nom des demandeurs qui ont répondu à la DP, les mesures utilisées pour évaluer les demandeurs, une copie du contrat, la collecte de données et d’autres recherches qui ont amené l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à déterminer un besoin pour le projet AIDE ainsi que la façon dont le montant de 10 millions de dollars a été déterminé pour le contrat.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

110 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-000127

Tous les documents préparés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur les scénarios de la pire éventualité possibles et les recommandations de planification en cas de pandémie pour l’éclosion de coronavirus/COVID-19 du 10 février au 10 mars 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

131 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-000341

Tous les documents décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, lorsque cet échantillon n’a pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique. Taux d'erreur connu ou estimé des Amplification en chaîne par Polymérisation tests (ACP) pour détecter le SRAS-COV-2. Cela peut comprendre une référence à toutes les études. Le taux d'erreur connu ou estimé des tests d'anticorps pour vérifier l'immunité au SRAS-CoV-2. Si les fabricants de vaccins ont été indemnisés pour les vaccins qu’ils fournissent en lien avec le SRAS-CoV-2. Si un plan d’indemnisation pour les blessures causées par un vaccin sera établi pour les personnes blessées ou tuées par un vaccin visant à traiter le SRAS-CoV-2.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

228 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-000394

Description de l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2/COVID-19, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (p. ex., cellules rénales de singe, cellules vero, cellules cancéreuses du foie ou autres produits de cet ordre). Veuillez noter le terme « isolement » est utilisé au sens quotidien du terme, c.-à-d. le fait de séparer une chose ou des choses de tout le reste. Je ne demande pas des documents où « l’isolement du SRAS-CoV-2/COVID » fait plutôt référence à la culture de quelque chose, ou à la performance d’un test d’amplification (p. ex., un test ACP), ou au séquençage de quelque chose.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

29348 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000171

Fournir des copies de tous les documents concernant l’attribution d’un doctorat honorifique à la Dre Theresa Tam par la Simon Fraser University, y compris des documents montrant les coûts en cause et tout dossier concernant l’examen des règles de santé publique dans le cadre de l’événement.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

168 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000181

Tous les documents qui décrivent les doses de vaccin contre le VPH offertes au grand public, en particulier les dossiers de vaccination des enfants de moins de 18 ans qui ont reçu des doses de vaccin contre le VPH dans les écoles en 2020 (entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2021
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