À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Les procédures internes les plus récentes (en date du 2 novembre 2021) concernant les critères d'éligibilité pour une demande de suspension du casier judiciaire (documents et communiqués).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Notes d'information suivantes : - Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2022, reçue le 9 juillet 2021. - Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2021 - Plate-forme et participants, reçue le 9 février 2021. - Calendrier de formation des commissaires de 2021-2022, reçu le 27 janvier 2021. - Questions liées au genre dans la prise de décisions de la CLCC, reçues le 8 décembre 2020. - Formation annuelle sur l'évaluation du risque (FAER) de 2021, reçue le 12 novembre 2020. - Examen d'enquête préliminaire - Incident dans la communauté, reçu le 18 septembre 2020 - Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, reçus le 17 août 2020. - Approbation du contrat pour la Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2020, reçue le 10 janvier 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00024
1.a Les données sur la date à laquelle les condamnés à perpétuité obtiennent initialement la semi-liberté (et non pas les condamnations pour des peines à durée déterminée ou pour les DD, les DSD, les détenus purgeant une peine de longue durée, les OSLD, ni les condamnés à perpétuité déjà libérés qui se voient accorder à nouveau une libération conditionnelle tous les 6 mois). 1.b Combien de mois après avoir été admissibles à recevoir une libération conditionnelle totale les condamnés à perpétuité se voient-ils effectivement accorder une libération conditionnelle totale? 2. La concordance entre le SCC et la CLCC, pour les condamnés à perpétuité en prison uniquement (pas de peines à durée déterminée ou de DD, de DSD, de détenus purgeant une peine de longue durée, d’OSLD, ni de condamnés à perpétuité déjà en liberté qui se voient accorder à nouveau une libération conditionnelle tous les 6 mois) à propos de la semi-liberté et la libération conditionnelle totale.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00025
1. Résultats pour les nouvelles audiences ordonnées par la Section d'appel : Combien de libérations conditionnelles ont été accordées ou refusées à nouveau uniquement pour les hommes en prison condamnés pour homicide au second degré, et non au premier degré, ou les jeunes condamnés à perpétuité ou durant 7 ans, ni les peines indéterminées pour les DD, les DSD, les détenus purgeant une peine de longue durée, les OSLD. Il faut également exclure les condamnés à perpétuité qui sont déjà libérés et qui bénéficient d'un renouvellement de 6 mois de leur libération conditionnelle après examen). 2. Le temps écoulé depuis la date d'admissibilité à la semi-liberté (mois/années) avant la libération conditionnelle effective; les moyennes canadiennes et les statistiques de l’Établissement Mission à sécurité moyenne et à sécurité minimale. 3. Le temps écoulé depuis la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale lorsque celle-ci est effectivement accordée. 4. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la semi-liberté avec une évaluation communautaire (EC) complétée? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la semi-liberté sans évaluation communautaire complétée? 5.a. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent ou n'obtiennent pas la libération conditionnelle après avoir complété une stratégie communautaire (SC)? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent ou n'obtiennent pas la libération conditionnelle sans avoir complété une stratégie communautaire?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2021-019039
Fournir les 18 documents d’information préparés entre août 2020 et juin 2021 : 378454 - fermeture de succursales de la Caisse populaire acadienne Itée (UNI); 371613 - réunion de la commissaire — CIBC; 371250 - réunion de la commissaire — Banque Nationale du Canada; 371240 - réunion de la commissaire – Banque de Nouvelle-Écosse; 367911 - réunion de la commissaire—BMO; 371880 - réunion de la commissaire avec le conseil d’administration de la Banque Royale du Canada; 362208 -Banque Toronto-Dominion et filiales; 360341 -recherche sur l’opinion publique portant sur la sensibilisation des consommateurs à l’égard de leurs droits et responsabilités en matière financière pour 2020-2021; 353715 -mises à jour financières à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada; 354513 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit; 347739 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit; 350957 -Sommaire des résultats des sondages liés à la COVID-19; 347447 - Réseau international sur l’éducation financière; 346050 -note d’information sur les pièces d’identité numériques; 288567 -contribution de l’ACFC à un sondage sur la gouvernance et la culture en matière financière; 319689 -partie du document sur la gouvernance et la culture à l’égard des produits financiers; 347009 -président du Réseau international sur l’éducation financière; 343248 -Grille de discussion concernant les options de renouvellement de la stratégie. Fournir chacune des notes d’information à titre provisoire dès qu’elles sont achevées.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-019046
Veuillez fournir l’ensemble des procès-verbaux de réunion, rapports, notes d’information, notes de service, napperons et diaporamas préparés à propos des services « Achetez maintenant, payez plus tard » au Canada, notamment au sujet des activités, produits et services de Klarna, Affirm, PayBright, Apple et Afterpay, pour la période de septembre 2020 à septembre 2021.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-019048
Veuillez fournir l’ensemble des communications, des messages textes, des courriels et des comptes rendus de réunion préparés à propos des services « Achetez maintenant, payez plus tard » au Canada, notamment au sujet des activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de septembre 2020 à septembre 2021.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00015
Les données suivantes, en format triable par machine, de 2011 à 2021 à ce jour : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, y compris le genre et la race du détenu, l'infraction la plus grave pour laquelle il purge actuellement une peine, le score du niveau de sécurité et le score de réintégration du délinquant, la décision recommandée et la décision finale de libération conditionnelle.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00019
Tous les contrats avec ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2021