Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1330 dossier(s)

Req # EA_2024_0062434

Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

32 page(s)
avril 2024

Req # EA2024_0064098

Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00034

Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00039

Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2697 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

avril 2024

Req # A-2021-00036

Tous les documents relatifs aux demandes de financement pour la large bande des entreprises mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres, notes d'information, courriels, présentations, liés aux réunions tenues uniquement en mai 2021 et juin 2021 entre des représentants du CRTC et des représentants de tous. des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications.