À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2035 dossier(s)
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2019-03552
Référence : RG25, numéro de volume : 8548, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1957/10/02-1958/04/10, numéro d'identification : 1853645 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/04/10-1958/07/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/07/16-1958/09/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/09/19-1958/11/28, numéro d'identification : 1853646Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2019-07607
RG18, R196, numéro de volume : 13612, numéro de dossier : P-400-24-27, partie de dossier : 82-1, titre du dossier : « Hostage Assault and Rescue Force (HARF) - Solicitor General and National Defence », date : 1982/11/01-1983/03/28, numéro d'identification : 5485184Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2019-14794
R13875-23-9-F, titre du dossier: Amérique du Sud [document textuel], date: 1981-2003, numéro d'identification: 4894317Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2020-04115
Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 26997, numéro de dossier : 24-12-9-3, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 3 - September/December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4079865 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21981, numéro de dossier : 24-12-7-43RD-1ST, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd. Session - Final Reports - First (1st.) Committee - September-December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4074598 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21928, numéro de dossier : 24-3-1-CDA-2, titre du dossier : « Canada-Ussr/Meeting with Members of the Permanent Mission of the Ussr to the United Nations, New York : January 29, 1988 », date : 1988-01-29, numéro d'identification : 4073874 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21964, numéro de dossier : 24-12-4, titre du dossier : « 43rd United Nations General Assembly (Unga) - Visit to New York of the Secretary of State for External Affairs - Scenarios - September 1988 - Clark, J. », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4074385 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 26997, numéro de dossier : 24-12-9-3, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 2 - September/December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4079864 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21960, numéro de dossier : 24-12-4, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 2 - September/December 1988 », date : 1988-08-01, numéro d'identification : 4074320Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2020-07617
RG18, R196, numéro de volume : 12034, numéro de dossier : GC-1080-30, partie de dossier : 92-1, titre du dossier : « Shotgun - Remington Motel 870 - Metal Folding Stock », date : 1992/04/28-1993/12/15, numéro d'identification : 5485992Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2020-10512
Référence: RG24, R112, aqcuisition/ban: 2017-00465-0, boîte: 6, numéro de dossier: 1150-4, partie de dossier: 53-56, titre du dossier: « DND / Corp Sec / D NDHQ Sec Armed Forces Council », la document fait partie de : « Records of the Armed Forces Council [textual record] », date : 1976-2005, numéro d'identification : 5032700 / Référence: RG24, R112, aqcuisition/ban: 2017-00465-0, boîte: 7, numéro de dossier: 1150-4, partie de dossier: 57-58, titre du dossier: « DND / Corp Sec / D NDHQ Sec Armed Forces Council », la document fait partie de : « Records of the Armed Forces Council [textual record] », date : 1976-2005, numéro d'identification : 5032700Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-00766
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23640, numéro de dossier : 3301-2, partie de dossier : 74/1, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - Aid To Federal Penitentiaries », date : 1974-1976, numéro d'identification : 3936794Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-01132
RG24-G-15-7, numéro de volume : 23576, numéro de dossier : 3005-4, titre du dossier : « Aid To Civil Power - Petawawa Brigade », date : 1972/05-1972/11, numéro d'identification : 3936994Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024