À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 561 dossier(s)
Req # A-2022-00339
Note d'information pour le ministre : ACS-2022-515600 - Directive volontaire sur le nettoyage des bâtiments dans l'eau.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00342
Une copie du document intitulé « Retombées économiques du secteur canadien des transports : l'empreinte du secteur essentiel du Canada », Contexte : Le Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00344
Copies de présentations, de rapports et d'autres documents présentés, distribués ou joints au document intitulé « Retombées économiques du secteur canadien des transports : l'empreinte du secteur essentiel du Canada ».Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00361
Lettres de Transports Canada à Environnement et Changement climatique Canada au sujet du contrôle de la végétation sur le lot 20 des terres sous la gestion de l'aéroport de Montréal.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00362
Lettres de Transports Canada à Environnement et Changement climatique Canada au sujet des contraintes imposées à l’aéroport de Montréal par le Règlement de zonage DORS/2017-201.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00220
Tous les rapports d’inspection et la correspondance concernant les exigences de certification et les problèmes de conformité entre l’ACIA et Canada Royal Milk (CRM), y compris toute communication entre l’ACIA et la société mère de CRM, Feihe International, ainsi que son sous-traitant, Realgoal Technology du 1er septembre 2017 au 9 mars 2021Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2021-00034
Tous les documents concernant la « grappe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick », y compris les documents qui traitent du rôle de l’Agence dans l’enquête, des sources alimentaires potentielles étudiées comme faisant partie de la cause de la maladie, et toute la correspondance avec d’autres organismes, y compris les responsables du Nouveau-Brunswick du 1er janvier 2019 au 7 mai 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2021-00206
Tous les documents et la correspondance concernant les inspections d’animaux vivants exportés par les postes frontaliers terrestres réalisées par l’ACIA à des fins de vérification du respect des exigences en matière de transport sans cruauté de janvier 2018 à février 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2022-00016
Tous les cas d’effets indésirables signalés du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 concernant les vaccins homologués suivants : Recombitek 4 Lepto, Vanguard L4, Nobivac : Lepto 4, Nobivac EDGE : Lepto4, ainsi que les vaccins homologués pendant cette période.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2022-00060
Tous les renseignements sur les politiques relatives au processus de dotation en matière de diversité et d’inclusion, aux mesures d’adaptation en dotation, et à l’équité en matière d’emploi, y compris tous les rapports montrant les mesures mises en œuvre pour aider à atténuer les lacunes en matière de discrimination à l’égard des personnes membres de minorités visibles, et les détails sur la participation de l’ACIA à toute initiative en matière de diversité et d’inclusion, au mouvement « Black lives matter » ou au recours collectif noir, aux questions de racisme, aux questions concernant les personnes handicapées ou à la Journée internationale des personnes handicapées de janvier 2016 à juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022