À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 850 dossier(s)
Req # A-2022-00091
Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00090
Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00086
Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00081
Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00037
Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,currentOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00161
Cahier des notes d’information de la réunion du 16 au 19 novembre 2020 du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Accord économique et commercial globalOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00052
Copies des notes d’information sur les sujets suivants : Remboursement des frais annuels d’inspection des établissements d’entreposage frigorifique de viande – 26 août 2021 Délégation du pouvoir de classification (Protégé B) – 6 août 2021 Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (transport d’urgence) – 15 avril 2021 Initiative de lutte contre la fraude alimentaire – Réaffectation du financement des années 3 et 4 – 29 mars 2021 Recours collectif relatif à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – 8 février 2021Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00073
Tous les dossiers concernant les camions de transport du bétail en provenance du Manitoba dont l’entrée aux États-Unis a été refusée ou qui ont fait l’objet d’une enquête à la suite d’une plainte, entre le 1er juin et le 22 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00110
Tous les dossiers qui concernent l’annonce de l’ACIA du 28 juin 2022 sur la politique visant à interdire l’importation de chiens en provenance de nombreux pays en raison de préoccupations liées à la rage et qui font référence à l’organisation Animal Justice.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00141
Tous les renseignements sur les demandes de certification des semences par l’entremise du processus de certification des pommes de terre de semence de l’ACIA en 2022 pour les variétés exclusives détenues par le Potato Variety Management Institute.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022