À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4239 dossier(s)
Req # A-2024-00056
Documents portant sur tous les services inclus dans la catégorie «Autres » mentionnée dans « Résultats sectoriels – Résultat avant impôt (en millions de dollars) » du rapport anuel 2023, avec leurs résultats financiers.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00057
Documents portant sur tous les services inclus dans la catégorie «Autres » mentionnée dans « Résultats sectoriels – Résultat avant impôt (en millions de dollars) » du rapport anuel 2022, avec leurs résultats financiers.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00058
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, entre le 7 décembre 2022 et le 31 décembre 2023.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00061
Frais payés à Postes Canada par Santé Canada, AAC, ASFC, Correctional Service Canada, Service Canada, Ministère de la Justice, ESDC, ECCC, Pêches et Océans Canada, Affaires Mondiales Canada, IRCC, ISED et ASPC en 2023 pour l'utilisation de…Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00063
L'accès au fichier des codes postaux par circonscriptions fédérales, qui associe les codes postaux à six caractères aux circonscriptions électorales fédérales du Canada.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00064
Portefeuille immobilier de Postes Canada, emplacement, usage/désignation, date d'acquisition, et sa valeur évaluée correspondante.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00100
Correspondance et autres courriels de la Première Nation de Kebaowek depuis le 1er septembre 2023 concernant les plans de construction d’un site de déchets radioactifs près de Chalk River. Veuillez transmettre les versions en anglais seulement, à…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2023-00105
Calendrier et plan internes de la CCSN pour l’élaboration du Plan du cadre de réglementation. Cette demande inclut tous les calendriers et les plans documentés liés au Plan du cadre de réglementation de 2010 à 2023 inclusivement. Cette demande…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et transmis au président en mars 2024, incluant, et sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00028
À l’exclusion des documents temporaires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de tous les documents échangés entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada au sujet a) du projet de gestion…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024