Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 155 dossier(s)

Req # A-2020-00058

J'aimerais obtenir les contrats issus d'arragements en matière d'approvisionnement et les appels d'offres à commandes pour les services d'assistance temporaires publiés dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00062

Tous les documents liés à QuadrigaCX

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

65 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00021

Une copie de chaque protocole d'entente ou accord conclu avec des partenaires ou des organismes de réglementation au pays au sujet de la coopération ou de l'échange d'informations, qui a été remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande et qui porte sur des affaires de conformité

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

69 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00071

Toutes les notes de breffage, les sondages, les présentations, les rapports, les études et les notes de service remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande, qui portent sur les paris sur les jeux sportifs ou sur les paris sur les jeux sportifs isolés, ou qui en font mention

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00048

Une copie du rapport soumis par la GRC et rapporté par CBC comme fournissant des renseignements sur les Canadiens touchés par la fuite de données appelée BlueLeaks et les communications subséquentes entre le CPVP et la GRC concernant ce rapport, jusqu’au 28 septembre 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00051

Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00055

Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020, & septembre 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

37 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00056

Obtenir copie complète de la note CTS-095563 : Discours du Trône (2020)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00058

Obtenir copie complète de la note CTS-095534 : Résumé de l'Assemblée mondiale sur la protection de la vie privée 2020

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00059

Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
décembre 2020
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