À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Toronto
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société de gestion Canada Hibernia
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # EA-2022-006883
Veuillez fournir l’ensemble des comptes rendus de réunions, rapports, notes d’information, notes de service, graphiques et diaporamas qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de février à novembre 2022Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2022
Req # EA-2022-006884
Veuillez fournir l’ensemble des communications, messages textes, courriels et comptes rendus de réunions qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de février à novembre 2022Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01430
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246; TB9-14346; TC1-01681; TB9-29905; TB9-25771; TB9-13840; TB8-30922; TB8-07376; TC0-06774; TC0-02697; TB9-34413; TB9-27135; VB9-00391; TB9-33611; TB8-33088; TB9-17991; TB8-25552; TC1-05614.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01478
Les taux de demandes accueillies et rejetées par les commissaires Harsimran Kaur et Gloria Moreno de la Commission à la Section de la protection des réfugiés, plus particulièrement en ce qui concerne les dossiers des trois dernières années, en commençant par aujourd'hui (24 novembre 2022), pour lesquels le pays d'origine de la personne qui demande l'asile (pays dans lequel elle craint la persécution) est le Bangladesh. Nous vous demanderions de fournir, si cela est possible, les taux en pourcentage séparément et par année, c'est-à-dire les taux en pourcentage pour chaque commissaire de la Commission en 2021-2022, en 2020-2021 et en 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-012
Mise en œuvre des politiques d'attestation des vaccinsOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2022-01230
Copie des 30 dernières décisions de la Section d’appel de l’immigration et des 30 dernières décisions de la Section de la protection des réfugiés comportant l’expression « reconnaissance faciale ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01320
Informations sur la rétention des employés à la Section de la protection des réfugiés de la région de l'est depuis janvier 2018: des données, les rapports et les statistiques sur les personnes qui ont quitté la SPR de la région de l'est, soit de manière définitive ou vers un nouveau poste tout en ayant gardé son poste d'attache à la SPR?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-011
Documents relatifs aux négociations collectivesOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
novembre 2022