À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Toronto
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des arts du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société de gestion Canada Hibernia
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1898 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00028
Exposé conjoint des faits (à l’exception des pièces) entre les procureurs et les avocats de la défense dans le cadre du procès de l’ancien responsable de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Jay Ortis (Sa Majesté le Roi c. Cameron Jay Ortis, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Nº du dossier de la cour 19-20044).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # ZA-2023-00547
Statistiques du 1er janvier 2020 au 27 février 2024 sur les renvois du Canada ventilés par nationalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00554
Documents sur les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’émission et le retrait des indicateurs d’application de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024