À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1613 dossier(s)
Req # A-2023-00539
Notes de service et notes d’information envoyées au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie entre le 1er octobre et le 21 novembre 2023 concernant l’embauche par Stellantis de travailleurs internationaux à son usine de batteriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00543
Copies de reçus et de factures soumises par le cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour le voyage du ministre au Japon et en Corée, du 20 au 29 novembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00545
Copies de courriels du cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie qui font référence à « OGGO », en prévision de la réunion du 27 novembre 2023 du Comité permanent OGGOOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00546
Copies des courriels du cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie entre le 17 et le 28 novembre 2023 qui mentionnent « 900 travailleurs étrangers » ou « 1600 travailleurs étrangers »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00547
Copies de courriels du cabinet du sousministre qui font référence à « OGGO » en prévision de la réunion du Comité permanent OGGO du 27 novembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00548
Information fournie à un ministre ou sousministre entre le 1er janvier 2023 et le 28 novembre 2023 concernant les paris et le jeuOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00553
Copie du plan d’embauche de Stellantis LG communiqué à ISDE concernant l’usine d’assemblage de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en OntarioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00579
BN0017285: Audit des bénéficiaires de Technologies du développement durable Canada (TDDC)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00009
À partir de 2019, le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures en raison d’un retard, ventilé par région, numéro de dossier, article et loi.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00010
Toute la correspondance et tous les documents et rapports, du 1er février au 21 septembre 2023, liés à l’examen par le Service des poursuites pénales du Canada de l’enquête réalisée par le service de police de Calgary sur le décès, survenu le 31 juillet 2021, de Sylvia Panaktalok, détenue dans une cellule par la Gendarmerie royale du Canada, à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023