À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 772 dossier(s)
Req # A-2023-00068
Une copie des documents entre PCA Laurie Macdonald, Rose Marino, John Gibbons, Nathaniel Harrison et Oskar Pietrasik ou tout employé d'Oskar Construction Ltd. (oskcon@gmail.com) période du 1er août 2022 au 6 août 2023Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00081
Une copie de la note de service suivante : PK2023-00374 "Autorisation pour VIA Rail Canada Inc. de vendre sa gare ferroviaire patrimoniale de St. Catharines, Ontario, à la municipalité régionale de Niagara"Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00090
Une copie de la lettre que Parcs Canada a envoyée à Brewster Inc.Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2023-0009
Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-0011
Les notes d’information suivantes : 2023-0131 - Note d’information pour le président : Plans de mai 2023 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le souper de réseautage du Comité consultatif des délégués universitaires 2023-0117 - Note d’information pour le président : Plans de 2023-2024 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le 90e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) 2023-0122 - Note d’information pour le président : Séance de développement en leadership pour les cadres supérieurs 2023-0120 - Note d’information pour le président : Deuxième mandat – discussion sur la décision XXXX 2023-0083 - Note d’information pour le président : Préparation à la grèveOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00023
Tous les documents relatifs à l’avis d’information concernant les ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor daté du 6 avril 2023 et intitulé « Politique sur l’administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LP-01, LP-02, and LP-03 selon la convention collective du Praticien du droit (LP) ». Liens : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-information/politique-administration-remuneration-rendement-juristes-niveaux-lp-01-lp-02-lp-03.html https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/information-notice/performance-pay-plan-lawyers-lp-01-lp-02-lp-03-levels.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs au processus décisionnel de la Commissaire pour ce qui est de comparaître devant la Cour fédérale, soit au nom d’une partie plaignante, soit comme partie, conformément à (l’article 42 de) la Loi sur l’accès à l’information. Ne retenir que la version définitive ou la dernière version existante des documents de même que tout autre élément qui motive une telle décision.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00215
Une copie des documents concernant l'acquisition et l'utilisation des armes à feu et des lanceurs à air compriméOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023