À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Thunder Bay
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Monnaie royale canadienne
- Parcs Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1409 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Note d'information à l'intention du procureur général PPSC 2022-0083 intitulée : Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de couvre-visage, comme il était exigé. Période visée : du 15 août 2021 au 20 septembre 2021. Exclure les documents du Bureau de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Copie de la note de breffage CTS-001161: Analyse législative du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2024
Req # A-2023-00105
Une copie des documents concernant tous les fonds fédéraux qui ont été dépensés pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00106
Une copie des documents concernant le budget prévisionnel initial pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00123
Une copie des documents concernant le projet de Parcs Canada visant à éradiquer tous les cerfs de l'île de Sidney (C.-B.) dans le cadre du projet de restauration écologique de l'île de SidneyOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Une copie des documents concernant l'attaque présumée d'un couguar à proximité du sentier du lac Rockbound dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
avril 2024