À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de St. John's
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- Musée des beaux-arts du Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3025 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # A-2018-00158
Information datée entre le 1er janvier 2012 et le 18 mai 2018 concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage machine ou des algorithmesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2019-00304
Information échangée entre janvier 2018 et le 19 juillet 2019 entre ISDE et TerreStar (et d’autres tiers) concernant son spectre d’Amazon Web ServicesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2019-00782
Information datée entre le 1er janvier 2019 et le 21 janvier 2020 concernant l’assouplissement ou l’élimination des restrictions à l’investissement étranger dans le secteur canadien des télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2019-00911
Information concernant les discussions entre Huawei et le sous-ministre adjoint principal par intérim du Secteur du spectre et des télécommunications qui ont eu lieu le 24 février 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00335
Information datée entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023 provenant du sous-ministre adjoint principal du Secteur des stratégies et politiques d’innovation, Marc Schaan, concernant le projet de loi C-34 ou les modifications à C-34 dans le cadre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00374
Document produit par les fonctionnaires de ce ministère qui expliqueraient les problèmes potentiels du projet de loi C-34Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024