Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 97 dossier(s)

Req # 3025-009-A2020-003

Tous les documents internes concernant le tableau de Marc Chagall intitulé La Tour Eiffel" (1929) du 28 octobre 2018 à ce jour [18 juin 2020]".

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

2227 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-26

Du 1er janvier 2011 à septembre 3, 2020 : 1. L'outil « mémoire de traduction » du Bureau de la Traduction, et en particulier le « Mégacorpus » ; 2. L'outil de traduction neuronale du Bureau de la Traduction ; 3. Les travaux effectués, pour l’évaluation des outils, par le CNRC 4. Un analyse économique, s’il y a lieu, sur l’incidence sur les traducteurs salariés (CNRC-BT) ainsi que les contractuels ; 5. La recherche des documents – rapports, notes de breffage et notes de service – en version finale.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

346 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-40

Des copies de toutes les analyses liées aux modifications proposées au Code national du bâtiment 2020; inclure toute analyse ou estimation de l'impact des modifications proposées sur le coût d'une maison neuve au Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

6034 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-42

Note d'information, "Approbation de l'évaluation du Centre de recherche thérapeutique en santé humaine", Réf. # BN20-09-52

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2020

Req # A-2020-015950

Note d'information BN0006130 (CN5942) "Projets recommandés pour financement (7 projets FARR)"

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

17 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-002426

Montants totaux dépensés en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-002427

Liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-017469

Note d'information CN5541 "Projet de la mine Mary River" datée du 6 septembre 2019"

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

2 page(s)
novembre 2020
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