Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1699 dossier(s)

Req # A-2023-00027

Demande d'informations sur le programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs pour les années fiscales 19/20, 20/21 et 21/22. Inclure les montants de financement par classe, par étudiant et par paiement unique, les sources de financement et le coût total du programme.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00028

Veuillez fournir une liste de tous les cours sur les approvisionments, la gestion du matériel et des biens immobiliers pour les exercices 19/20, 20/21 et 21/22, y compris le nombre total de participants et le nombre de participants par session pour les deux dernières années.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00050

Veuillez fournir une copie de - la note d'information du 2 juin 2019 sur les alertes d'urgence (numéro de référence 3707721 - Rapids 824449) ; et - « Test de réponse sonore des smartphones aux alertes d'urgence » (numéro de référence 3738523 - Rapids : 826899).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

9 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00052

Du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2024, je demande des documents, des courriels et des notes d'information échangés entre les employés du CRTC et ISDE concernant des problèmes liés aux appels d'urgence du téléphone IP 911 auxquels les opérateurs répondent uniquement en anglais pour les francophones du Québec, y compris toutes les communications. et des documents concernant Northern 911, la société. Veuillez également inclure les plaintes reçues du public concernant cette question.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

10 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

avril 2024

Req # ZA-2023-00547

Statistiques du 1er janvier 2020 au 27 février 2024 sur les renvois du Canada ventilés par nationalité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # ZA-2023-00554

Documents sur les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’émission et le retrait des indicateurs d’application de la loi.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # ZA-2023-00580

Note d’information : 20-00437 - Ordonnances de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 juillet 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

16 page(s)
mars 2024

Req # ZA-2023-01527

Statistiques sur le nombre de colis contenant des chandails molletonnés à capuchon de Wear the Peace qui ont été refusés par les bureaux de douane de l’Ontario, y compris les commandes postales et commerciales, ventilées selon les motifs du refus.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # ZA-2023-01981

Les dossiers du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024, y compris les notes de service internes et les examens concernant l’ethnicité, la race et le racisme dans la détention liée à l’immigration.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2024
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