À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4190 dossier(s)
Req # A-2023-00418
Fournir toutes les reprises des discussions entre les employés du BCP et Paul Kershaw (ou tout autre représentant de Generation Squeeze). Plage de dates : Du 1er mars 2023 au 28 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2021-00258
Copie de tous les documents des réunions du Cabinet ou des comités du Cabinet tenues entre le 11 septembre 2001 et le 11 octobre 2001 au sujet des attentats terroristes du 11 septembre 2001.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2021-00266
Fournir tous les documents, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information et tout autre document, y compris les documents provisoires, du 3 mars 2021 à aujourd'hui (25 octobre 2021), concernant (1) la tenue d’une élection générale ou d’élections partielles pendant la pandémie de COVID-19; l’étude par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la conduite d’une élection pendant une pandémie, y compris les rapports provisoires et finaux du Comité, déposés le 11 décembre 2020 et le 26 février 2021, respectivement; et (3) le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), y compris son débat parlementaire et son examen par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2024-00490
Fournir tous les documents de transition et autres documents d’information pour la période du 1er août au 31 décembre 2021, préparés pour (1) le leader du gouvernement à la Chambre des communes et (2) le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités en ce qui concerne ses responsabilités à l’égard de ce qui suit : dossiers sur les « institutions démocratiques ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00018
Les notes d’information suivantes : 2023-MOG-00004 « Mise à jour des titres royaux » 8 février 2023; 2023-FDP-00015 « Mise à jour bimensuelle sur Haïti » 10 février 2023; 2023-IGA-00027 « Rencontre avec la première ministre Danielle Smith » 4 février 2023; 2023-SD-00001 « Financement des soins de santé » 6 février 2023; 2023-SD-00008 « Mise à jour – Services aux Canadiens » 16 février 2023; 2023-DS-RD-00004 « Progrès du projet de paye électronique » 21 février 2023; 2023-SD-00009 « Sport sécuritaire : Recommandation sur la voie à suivre » 21 février 2023; 2023-ERD-00006 « Arriéré du système de paye Phénix » 22 février 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00044
Tout document relatif à la réunion d'avril 2016 entre le président et directeur génèral de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, Morris Rosenberg de même que les sous-ministres de cinq ministères différents (le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Patrimoine, le ministère de l'Innovation, des Sceines et de l'Industrie, le minsitère de l'Emploi et du Développement social et le ministère de l'Immigration). Cette réunion est mentionnée dans un article du quotidien La Presse "Une réunion dans le QG du premier ministre" (article de Joël-Denis Bellavance et Mélanie Marquis du 25 avril 2023).Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00101
Les notes d’information suivantes : 2023-DEM-REF-00014 « Commissaire chargé des débats des chefs : Situation actuelle et prochaines étapes » 3 avril 2023; TBD-PM-00616 « Assurance-dépôts » 25 mars 2023; 2023-MOG-00009 « La Société canadienne d’hypothèques et de logement et son portefeuille » 23 février 2023; 2023-MOG-00018 « Responsables ministériels des questions de politique » 23 février 2023; 2023-SD-00009 « Sport sécuritaire : Recommandation sur la voie à suivre » 21 février 2023; 2023-DCU-00152 « Correspondance reçue : 2023-DCU-00152 – Permettre aux résidents permanents de voter » 1er février 2023;Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00120
Documents déposés au Comité mixte du renseignement en octobre 1962. Plus précisément : 1) le « Rapport de situation sur Cuba » déposé à la 914e réunion du Comité mixte du renseignement le 23 octobre 1962; 2) le « Rapport de situation quotidien du Comité mixte du renseignement » déposé le 24 octobre 1962. (Il est à noter que lors de la réunion du Comité mixte du renseignement, le document intitulé « Rapport de situation quotidien du Comité mixte du renseignement » a été renommé « Rapport spécial de renseignement № 2 du Comité mixte du renseignement »); et 3) Rapports spéciaux de renseignement du Comité mixte du renseignement № 3/62, № 4/62, № 5/62, № 6/62, et № 7/62.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00142
Document du Cabinet présenté au Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification au début de 1993, peut-être en janvier 1993, par les ministres Benoit Bouchard et Bernard Valcourt. Une référence au document se trouve dans une lettre du ministre Bouchard au ministre Clark diffusée dans le cadre du dossier d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) A-2022-00618. Le titre des documents peut comporter les mots « Société habilitante » ou « Orientations futures de la politique sociale » ou « Nouvelles orientations de la politique sociale ». Le document était accompagné d’une présentation vidéo au comité du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00157
Les notes d’information suivantes : 2023-DEM-REF-00014 « Commissaire chargé des débats des chefs : Situation actuelle et prochaines étapes » 3 avril 2023; 2023-ADM-CORP-00021 « Délégation des pouvoirs en matière de finances et de ressources humaines pour le rapporteur spécial indépendant », 13 avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024