À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3757 dossier(s)
Req # A-2023-000110
Note de breffage sur la réunion avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services publics et Approvisionnement Canada sur les terres fédérales (crée le 19 décembre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2023-000113
Factures, commandes subséquentes à une offre à commande, contrats liés à un arrangement en matière d'approvisionnement, feuilles de temps et autres pièces complémentaires pour quatre contrats de GC Strategies.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2024-000004
Documents associés à la création et à la publication d'un tweet posté sur le compte Twitter/X de @SeanFraserMP le 26 avril 2024. « Un nouvel album vient de sortir. Le Plan de logement de Canada est maintenant disponible : http://canada.ca/housingplan »Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2023-01962
Documents indiquant les dépenses annuelles de l’agence en matière de publicité au cours des exercices financiers de 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2021-02242
Copie de la note de breffage MIN 283609 (Proposition de voie à suivre dans l’élaboration de la réglementation visant à fixer des exigences en matière de contenu recyclé dans les emballages plastiques).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2021-02458
Copie de la note de breffage MIN 283609 (Proposition de voie à suivre dans l’élaboration de la réglementation visant à fixer des exigences en matière de contenu recyclé dans les emballages plastiques).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00376
Liste des « trainées chimiques » pulvérisées sur les Canadiens, dans tout le pays, presque quotidiennement.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00863
Toute évaluation de la fiabilité du radar météorologique sur le site Web public d’ECCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-01044
Tout type de document ayant un lien avec l'impact des feux de camp sur la qualité de l'air.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-01627
Toutes les communications entre ECCC et LNG Canada concernant le démarrage et la mise en service et le torchage (du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024