À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3077 dossier(s)
Req # ATI2024-034
« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres financements, y compris spécifiquement, mais sans s'y limiter : ces sommes (30 millions de dollars) mises en place en février 2023 (l’ « Enveloppe créative et culturelle ») pour accélérer la croissance des industries créatives et culturelles du Canada, y compris la radiodiffusion. En plus de ce qui précède, nous demandons par la présente l'accès à toute information relative ou identifiant autrement les autres entités auxquelles la BDC a distribué les fonds de l'Enveloppe créative et culturelle. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-002
« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts <= 50 000 $ accordés pour le volet 2 b) Nombre de prêts >50 000 $ accordés pour le volet 2 »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
mai 2024
Req # ATI2025-004
« En référence à l'appel d'offre 22009 pour la construction des bureaux de la BDC sur le boulevard Lapinière à Brossard, nous demandons à recevoir l'analyse des soumissions reçues et le résultat de l'appel d'offre. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-005
« J'aimerais savoir c'est quoi le ou les règlement (s) de la BDC en ce qui encadre les entrepreneurs qui on failli et qui opère dans une ou des nouvelles entreprises (entité légal). Après combien d'année un entrepreneur peu demander de l'aide financière à la BDC, l'entrepreneur est-il en droit d'avoir du service et que sa demande soit traiter comme un entrepreneur normal ? »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024
Req # ATI2024-032
«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées lors d’examens de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024