À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Port Alberni
- Agence de la santé publique du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1612 dossier(s)
Req # A-2023-00064
Toutes les photographies de l'enquête sur l'accident A20C0107 de Calm Air International LP (immatriculé C-FAFS) survenu à l'aéroport de Naujaat au Nunavut le 26 novembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00058
Copies complètes de la lettre de Rolls Royce Corporation au BST datée du 8 juin 2022 (note de bas de page 13) et de la lettre de service commercial émise par le fabricant de moteurs le 1er mars 2007 pour informer ses clients de la mise sur le marché de nouvelles roues de compresseur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00048
Tous les dossiers/registres d'un avion qui s'est écrasé dans le lac Belwood le ou vers le 24 juillet 2023. Copie de tous les dossiers depuis la date de l'accident jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00080
Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00081
Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPDOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00082
Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2022-000315
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-109194-483.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000119
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-106032-105.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000188
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-110981-362.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000189
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-111021-147.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024