À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 755 dossier(s)
Req # A-2023-00107
Une copie des documents concernant tous les accords de modification qui ont été approuvés dans le cadre des rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00108
Une copie des documents concernant la nature du ou des contrats de construction concernant les rénovations du Palais législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00109
Une copie des documents concernant les dépenses annuelles consacrées aux consultants par votre ministère/agenceOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00114
Une copie des documents concernant le rapport effectué par Satya Inc. sur l'incendie de forêt causé par un brûlage contrôlé effectué par des employés de Parcs le 3 mai 2023 dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00037
J’aimerais obtenir tous les détails, notes ou documents liés aux incidents suivants qui ont été classés comme perte de séparation ou risque de collision. A22Q0109 A22Q0115 A23Q006 A23Q0014 A23Q0021 A23Q0039 A23Q0062 A23Q0089 A23Q0111. Ces incidents se sont produits entre septembre 2022 et septembre 2023 au QuébecOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00045
Obtenir une copie du rapport de I'accident survenu possiblement en 1984. Rapport accident du DC-6 C-GBYAOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2023-00051
Une copie des documents concernant les orignaux et la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 inclusivementOrganisation: Parcs Canada
novembre 2023