À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Nanaïmo
- Agence du revenu du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Infrastructure Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2308 dossier(s)
Req # A-2019-00118
Tous les documents impliquant la BRC et Facebook depuis le 1er janvier 2019 (les 2 doivent être présents) (jusqu'au 16 octobre 2019). Incluant n'importe qu'elle mention d'enquêtes du CPVP reliées à des plaintes ou mentionné dans d'autres briefing du CPVP. Le CPVP a reçu des plaintes contre Facebook en relation avec le partage de "messages privés", incluant avec la BRC. Cette question fait l'objet d'un examen par le CPVP et https://thetyee.ca/News/2019/01/30/RBC-Facebook-Private-Messages/Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00171
Note d'information: Ébauche de plan pour le rapport juridictionnel du CPVP et présentation pour la réunion FTP 2019. CTS #095138Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00172
Note d'information: Réunion du Comité exécutif de la Conférence internationale du 19 septembre 2019. CTS #095140Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00237
Liste de plaintes et avis d'infraction ou de non-conformité depuis les 5 dernières années contre: Groupe Coche Inc et 9302-7555 Québec Inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00154
Tous les documents concernant le processus de sélection 19-OPC-EA-086 depuis mai 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00064
Nombre de demandes reçues au Québec dans le cadre de l'Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) ainsi que le formulaire qui permettant de soumettre une demande.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2020
Req # A-2019-114545
Détails concernant quatre contrats que l’Agence du revenu du Canada a octroyés à Forrest Green au cours des dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-088865
Toutes les notes d’information, les notes d’allocution et tous les courriels du sous-ministre et au dessus concernant le projet de loi C-462 projets de loi émanant d’un député – du 1er janvier 2013 au 25 octobre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-094379
Dossiers de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) relativement au traitement fiscal et au traitement administratif de l’Agence ou à la prise de décisions concernant les demandes et les appels de même nature concernant les oppositions aux cotisations, aux redressements ou aux nouvelles cotisations de l’Agence à la Cour canadienne de l’impôt.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-104799
Demandes de traité d’entraide juridique, y compris sans toutefois s’y limiter, les précédents ou les exemples de lettres.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020