À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Montréal
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Construction de Défense Canada
- Exportation et développement Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ressources naturelles Canada
- 2023
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 896 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00003
Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # EA2023-0045684
Copies de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2023
Req # 130-23-A-007
Copie du code de conduite et des valeurs et d'éthique pour les employés et les membres à temps partiel de la CPPM.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2023
Req # 2023-04
Demande visant à obtenir le rapport de caractérisation écologique de la rive de la Cité-du-Havre réalisé pour le projet d'enrochement vis-à-vis le 2100 Pierre-Dupuy.Organisation: Administration portuaire de Montréal
décembre 2023
Req # A-2021-00025
Dossier 190409: Réunion du sous-ministre avec le sous-greffier, Serge Dupont, et les sous-ministres fédéraux sur la boucle atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00156
Dossier 191062: Appel d’offres 2021 pour des permis d’exploration au large du canada et de la Nouvelle-Écosse.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00228
Dossier 191062: Appel d’offres 2021 pour des permis d’exploration au large du canada et de la Nouvelle-Écosse.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00382
Toutes les communications du ministre, du sous-ministre, du ministre associé, des directeurs des ministères, des organismes de réglementation et des entités sous contrat. Au sujet du « recyclage » ou du « retraitement » des déchets de combustible nucléaire, la recherche nucléaire ou les PRM du 2016-01-01 au 2022-12-28.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00229
Dossier 201685: Réunion du comité sous-ministériel sur la cybersécurité.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023