À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Montréal
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1001 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-00011
Le budget du mess des officiers Vimy de la Base des Forces canadiennes Kingston pour l'année 2022-2023, avec tous les détails.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00013
Budget du Club Kyrenia du mess des rangs juniors de la Garnison Petawawa pour 2022-2023, avec tous les détails.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00016
Les documents juridiques et les autorités concernant les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00017
Nombre et coût des plans CANEX générés à travers le Canada autres que Andrei Master Tailors pour 2017 à 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00217
Dossiers de communication concernant l’exploitation minière, les ressources naturelles, l’énergie nucléaire, l’extraction de l’uranium, les petits réacteurs moléculaires, les grands réacteurs moléculaires et l’enrichissement de l’uranium entre RCAANC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00223
Diffusion de renseignements supplémentaires tirés du dossier A-2022-00150 déjà traité concernant les récits des établissements scolaires pour quatre pensionnats indiens : pensionnat indien de Lac La Biche, pensionnat indien de Lesser Slave Lake, pensionnat indien de St. Augustine (Smoky River) et pensionnat indien St. Joseph's (Dunbow).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00225
Recherche d’une entente de règlement entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à compter de 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024